Projet de décret relatif à la vérification des billets de confiance, patriotiques, de secours, ou sous toute autre dénomination quelconque, suspectés de faux, présenté au nom du comité des finances, par le citoyen Mallarmé, député du département de la Meurthe
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Projet de décret relatif à la vérification des billets de confiance, patriotiques, de secours, ou sous toute autre dénomination quelconque, suspectés de faux, présenté au nom du comité des finances, par le citoyen Mallarmé, député du département de la Meurthe
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
Publisher from colophon
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Séance du 21 février 1793"--BLC
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22571
