Projet de décret, présenté par Mallarmé, député du département de la Meurthe, sur le mode d'exécution du décret du 20 mai 1793, qui établit un emprunt forcé d'un milliard sur tous les citoyens riches, remboursable en acquisitions de biens fonciers des émigrés

書誌事項

Projet de décret, présenté par Mallarmé, député du département de la Meurthe, sur le mode d'exécution du décret du 20 mai 1793, qui établit un emprunt forcé d'un milliard sur tous les citoyens riches, remboursable en acquisitions de biens fonciers des émigrés

De l'Imprimerie nationale, [1793]

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注記

Caption title

At head of title: Convention nationale

Imprint from colophon

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

Date of publication taken from BLC

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22574

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90325447
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    6 p.
  • 大きさ
    19 cm
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