Projet de décret, présenté par Mallarmé, député du département de la Meurthe, sur le mode d'exécution du décret du 20 mai 1793, qui établit un emprunt forcé d'un milliard sur tous les citoyens riches, remboursable en acquisitions de biens fonciers des émigrés
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Projet de décret, présenté par Mallarmé, député du département de la Meurthe, sur le mode d'exécution du décret du 20 mai 1793, qui établit un emprunt forcé d'un milliard sur tous les citoyens riches, remboursable en acquisitions de biens fonciers des émigrés
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
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"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22574