Projet de décret relatif au traitement à accorder aux receveurs de districts, pour le recouvrement des capitaux des domaines nationaux, & qui règle le mode de comptabilité desdits receveurs

著者

• Mallarmé, François-René-Augustin
• France. Convention nationale

書誌事項

Projet de décret relatif au traitement à accorder aux receveurs de districts, pour le recouvrement des capitaux des domaines nationaux, & qui règle le mode de comptabilité desdits receveurs

présenté par Mallarmé, député du département de la Meurthe ; au nom du comité des finances

De l'Imprimerie nationale, [1793?]

注記

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At head of title: Convention nationale

Publisher from colophon

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

Date of publication taken from BLC

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22575

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA90326031
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris]
• ページ数/冊数: 7, [1] p., [1] folded leaf of plates
• 大きさ: 19 cm