Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes, présentés au nom du comité des secours publics

Author(s)

• Maignet, Étienne-Christophe
• France. Convention nationale. Comité des secours publics
• France. Convention nationale

Bibliographic Information

Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes, présentés au nom du comité des secours publics

par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme

De l'Imprimerie nationale, [1793]

Note

Caption title

At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

Publisher from colophon

"Le 20 février 1793"--BN

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22394

• NCID: BA90326235
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 23, [1] p.
• Size: 20 cm. (8vo)
• Subject Headings:
  • LCSH : Public welfare -- France -- Early works to 1800
  • LCSH : Disaster relief -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799