Rapport fait par Mallein, député de l'Isère, sur la résolution du 26 fructidor an 7, relative aux conscrits qui ont, à titre de loyer ou de ferme, une maison ou un domaine pour l'habiter ou l'exploiter : séance du premier jour complémentaire, an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Mallein, député de l'Isère, sur la résolution du 26 fructidor an 7, relative aux conscrits qui ont, à titre de loyer ou de ferme, une maison ou un domaine pour l'habiter ou l'exploiter : séance du premier jour complémentaire, an 7
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22613