Rapport fait par Mallein, député de l'Isère, sur la résolution du 26 fructidor an 7, relative aux conscrits qui ont, à titre de loyer ou de ferme, une maison ou un domaine pour l'habiter ou l'exploiter : séance du premier jour complémentaire, an 7
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Rapport fait par Mallein, député de l'Isère, sur la résolution du 26 fructidor an 7, relative aux conscrits qui ont, à titre de loyer ou de ferme, une maison ou un domaine pour l'habiter ou l'exploiter : séance du premier jour complémentaire, an 7
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22613