Rapport fait par Mallein, député de l'Isère, sur la résolution du 26 fructidor an 7, relative aux conscrits qui ont, à titre de loyer ou de ferme, une maison ou un domaine pour l'habiter ou l'exploiter : séance du premier jour complémentaire, an 7

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書誌事項

Rapport fait par Mallein, député de l'Isère, sur la résolution du 26 fructidor an 7, relative aux conscrits qui ont, à titre de loyer ou de ferme, une maison ou un domaine pour l'habiter ou l'exploiter : séance du premier jour complémentaire, an 7

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22613

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90331574
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    6 p.
  • 大きさ
    19 cm
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