Réquisitoire fait par M. Mailhe, procureur-général-syndic du département de la Haute-Garonne, le 2 octobre 1790, devant messieurs les administrateurs composant le directoire de ce département
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Réquisitoire fait par M. Mailhe, procureur-général-syndic du département de la Haute-Garonne, le 2 octobre 1790, devant messieurs les administrateurs composant le directoire de ce département
[s.n.], [1790]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22414
"On the arrêtés of the Parliament of Toulouse dated 25 & 27 Sept. 1790"--BLC