Opinion de Mansord (du Mont-Blanc), sur le projet de résolution concernant le mode d'exécution de l'article constitutionnel 308 : séance du 27 pluviose an 7
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Opinion de Mansord (du Mont-Blanc), sur le projet de résolution concernant le mode d'exécution de l'article constitutionnel 308 : séance du 27 pluviose an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22800