Second rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc), concernant des individus connus sous la désignation d'émigrés se disant échoués à Calais : séance du 9 ventose an 7
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Second rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc), concernant des individus connus sous la désignation d'émigrés se disant échoués à Calais : séance du 9 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22809