Rapport fait par Mansord (de Mont-Blanc), sur une pétition relative à des individus absens, présumés morts : séance du 1er jour complémentaire an 7
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Rapport fait par Mansord (de Mont-Blanc), sur une pétition relative à des individus absens, présumés morts : séance du 1er jour complémentaire an 7
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22813