Opinion de M. Malouet, sur les crimes de lèse-nation, sur la responsabilité des ministres & autres agens du pouvoir exécutif
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Opinion de M. Malouet, sur les crimes de lèse-nation, sur la responsabilité des ministres & autres agens du pouvoir exécutif
[s.n.], [1791]
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"février 1791"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22694