Rapport fait par Jacques Maleville, député de la Dordogne, sur la résolution du 16 thermidor, relative aux lois sur le paiement des fermages : séance du 8 fructidor, an V
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Rapport fait par Jacques Maleville, député de la Dordogne, sur la résolution du 16 thermidor, relative aux lois sur le paiement des fermages : séance du 8 fructidor, an V
De l'Imprimerie nationale, fructidor an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22514