Rapport fait par J. Malleville [i.e. Maleville], sur la résolution du 26 thermidor, relative aux baux postérieurs au premier janvier 1792 : séance du 9 fructidor an V
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Rapport fait par J. Malleville [i.e. Maleville], sur la résolution du 26 thermidor, relative aux baux postérieurs au premier janvier 1792 : séance du 9 fructidor an V
De l'Imprimerie nationale, fructidor an V [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22515