Rapport fait par J. Maleville, député de la Dordogne, sur la résolution du 18 vendémiaire, relative aux rentes viagères : séance du 23 brumaire an 6
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Rapport fait par J. Maleville, député de la Dordogne, sur la résolution du 18 vendémiaire, relative aux rentes viagères : séance du 23 brumaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6 [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22516