Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'âge d'admission pour être juge, commissaire du gouvernement, et substitut : séance du 16 ventose an 11
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Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'âge d'admission pour être juge, commissaire du gouvernement, et substitut : séance du 16 ventose an 11
De l'Imprimerie nationale, ventose an 11 [1803]
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