Opinion de Marbot, (de la Corrèze) sur la résolution relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales, dans son rapport avec la déclaration des droits & la constitution : séance du 29 ventôse, an V

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Opinion de Marbot, (de la Corrèze) sur la résolution relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales, dans son rapport avec la déclaration des droits & la constitution : séance du 29 ventôse, an V

De l'Imprimerie nationale, germinal, an 5 [1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22927

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