Opinion de Marbot, (de la Corrèze) sur la résolution relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales, dans son rapport avec la déclaration des droits & la constitution : séance du 29 ventôse, an V
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion de Marbot, (de la Corrèze) sur la résolution relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales, dans son rapport avec la déclaration des droits & la constitution : séance du 29 ventôse, an V
De l'Imprimerie nationale, germinal, an 5 [1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22927
