Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre III du code civil, relatif au domicile : séance du 23 ventose an 11

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Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre III du code civil, relatif au domicile : séance du 23 ventose an 11

De l'Imprimerie nationale, ventose an 11 [1803]

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At head of title: Corps législatif

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  • NCID
    BA90355663
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    7, [1] p.
  • Size
    20 cm
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