Opinion de Marbot (de la Corrèze), contre la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 6 prairial an 5, qui déclare nulles les opérations de l'assemblée électorale du département du Lot, tenue dans l'église du collège de Cahors, & valables les opérations d'une assemblée tenue dans la maison de la Palonie, émigré : séance du 24 prairial, an V
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Opinion de Marbot (de la Corrèze), contre la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 6 prairial an 5, qui déclare nulles les opérations de l'assemblée électorale du département du Lot, tenue dans l'église du collège de Cahors, & valables les opérations d'une assemblée tenue dans la maison de la Palonie, émigré : séance du 24 prairial, an V
De l'Imprimerie nationale, prairial, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22928
