Rapport fait par le Cen Malherbe, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition du citoyen Monsaingeon, qui se plaint de la non inscription de son nom sur la liste de notabilité communale de son arrondissement : séance du 3 frimaire an 10
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Rapport fait par le Cen Malherbe, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition du citoyen Monsaingeon, qui se plaint de la non inscription de son nom sur la liste de notabilité communale de son arrondissement : séance du 3 frimaire an 10
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 10 [1801]
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