Rapport fait par Marbot (de la Corrèze), sur la résolution du 18 vendémiaire, qui rapporte la loi du 12 thermidor, relative au mouvement des troupes dans l'intérieur : séance du 26 vendémiaire an 6
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Rapport fait par Marbot (de la Corrèze), sur la résolution du 18 vendémiaire, qui rapporte la loi du 12 thermidor, relative au mouvement des troupes dans l'intérieur : séance du 26 vendémiaire an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22940
