Rapport fait par Marbot, sur les pensions & secours à accorder aux veuves des militaires, & de leurs enfans orphelins ou infirmes : séance du 17 messidor an 6
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Rapport fait par Marbot, sur les pensions & secours à accorder aux veuves des militaires, & de leurs enfans orphelins ou infirmes : séance du 17 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22944
