Discours prononcé par Mathieu, au nom du Tribunat, dans la séance du 19 nivose an 8, sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi
Author(s)
Bibliographic Information
Discours prononcé par Mathieu, au nom du Tribunat, dans la séance du 19 nivose an 8, sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi
De l'Imprimerie nationale, nivose an 8 [1800]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23412
