Discours prononcé par Mathieu, au nom du Tribunat, dans la séance du 19 nivose an 8, sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi
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Discours prononcé par Mathieu, au nom du Tribunat, dans la séance du 19 nivose an 8, sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi
De l'Imprimerie nationale, nivose an 8 [1800]
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At head of title: Corps législatif
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23412