Rapport et projet de décret, sur le nombre et le placement des notaires publics à établir dans le département du Bas-Rhin, en exécution de la loi du 29 septembre 1791, présentés par M. Marin, député du département de la Moselle, le juin 1792, l'an 4e. de la liberté
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Rapport et projet de décret, sur le nombre et le placement des notaires publics à établir dans le département du Bas-Rhin, en exécution de la loi du 29 septembre 1791, présentés par M. Marin, député du département de la Moselle, le juin 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Division du royaume. Cc."--Direction line
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23166