Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires à établir dans le département des Vosges, en exécution de la loi du 29 septembre 1791, par M. Marin, député du département de la Moselle, le juin 1792, l'an 4e de la libeté
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Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires à établir dans le département des Vosges, en exécution de la loi du 29 septembre 1791, par M. Marin, député du département de la Moselle, le juin 1792, l'an 4e de la libeté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Division du royaume. No. 11"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23167