Motion d'ordre de Louvet (de la Somme), sur les moyens de remédier à l'inégalité de la répartition des contributions directes : séance du 24 thermidor an 6
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Motion d'ordre de Louvet (de la Somme), sur les moyens de remédier à l'inégalité de la répartition des contributions directes : séance du 24 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22000