Projet de décret relatif a la liquidation des offices fieffés ou enféodés, présenté au nom du comité de liquidation, par le citoyen Marquis, député du département de la Meuse, membre du comité
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Projet de décret relatif a la liquidation des offices fieffés ou enféodés, présenté au nom du comité de liquidation, par le citoyen Marquis, député du département de la Meuse, membre du comité
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
"Le 1er octobre 1793"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23204