Motion d'ordre de Mayeuvre, sur la faculté donnée par le directoire au général commandant la force armée dans le département du Rhône de déclarer la commune de Lyon, en état de siége : séance du 6 thermidor an V
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Motion d'ordre de Mayeuvre, sur la faculté donnée par le directoire au général commandant la force armée dans le département du Rhône de déclarer la commune de Lyon, en état de siége : séance du 6 thermidor an V
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23659