Rapport fait par Mayeuvre, au nom d'une commission spéciale, sur la demande des régisseurs des ci-devart octrois de la cidevant province de Bourgogne, d'être reçus à rendre compte de clerc à maître du produit de la régie : séance du 10 floréal, an V
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Rapport fait par Mayeuvre, au nom d'une commission spéciale, sur la demande des régisseurs des ci-devart octrois de la cidevant province de Bourgogne, d'être reçus à rendre compte de clerc à maître du produit de la régie : séance du 10 floréal, an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23664