Rapport fait par Membrède, député de la Meuse-Inférieure, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les opérations de l'assemblée électorale du département de l'Hérault : séance du 21 floréal an 7
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Rapport fait par Membrède, député de la Meuse-Inférieure, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les opérations de l'assemblée électorale du département de l'Hérault : séance du 21 floréal an 7
De l'Impimerie nationale, floréal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23763
