Rapport fait par Membrède, député de la Meuse-Inférieure, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les opérations de l'assemblée électorale du département de l'Hérault : séance du 21 floréal an 7

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Rapport fait par Membrède, député de la Meuse-Inférieure, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les opérations de l'assemblée électorale du département de l'Hérault : séance du 21 floréal an 7

De l'Impimerie nationale, floréal an 7 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23763

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  • NCID
    BA90420266
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    16 p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
  • Subject Headings
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