Motion d'ordre par Menard-Lagroye, portant dénonciation d'une circulaire du commissaire central de la Sarthe, relative aux élections : séance du 2 germinal an 7
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Motion d'ordre par Menard-Lagroye, portant dénonciation d'une circulaire du commissaire central de la Sarthe, relative aux élections : séance du 2 germinal an 7
De l'Impimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23774