Opinion de Menard-Lagroye, sur la nécessité d'établir un mode de révision à l'égard des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou sur faux témoignages : séance du 4 nivôse an 7
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Opinion de Menard-Lagroye, sur la nécessité d'établir un mode de révision à l'égard des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou sur faux témoignages : séance du 4 nivôse an 7
De l'Impimerie nationale, nivose an 7 [1798 or 1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23775
