Observations faites par Michiels (de la Meuse-Inférieure), sur les effets qu'a dû avoir le décret du 12 vendémiaire an 4, relatif à l'envoi & à la publication des lois : séance du 17 brumaire an 7
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Observations faites par Michiels (de la Meuse-Inférieure), sur les effets qu'a dû avoir le décret du 12 vendémiaire an 4, relatif à l'envoi & à la publication des lois : séance du 17 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24244
