Opinion de Michiels, député de la Meuse-Inférieure, sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4 : séance du 7 thermidor an 6
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Opinion de Michiels, député de la Meuse-Inférieure, sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4 : séance du 7 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24245