Seconde adresse a l'Assemblée nationale, pour la ville et port de Cette, concernant le tribunal de commerce dans le district de Montpellier, présentée par MM. Serane et Migniot, députés extraordinaires du commerce et de la marine de Cette, le 21 décembre 1790, par l'entremise de M. Gossin, rapporteur du comité de constitution

書誌事項

Seconde adresse a l'Assemblée nationale, pour la ville et port de Cette, concernant le tribunal de commerce dans le district de Montpellier, présentée par MM. Serane et Migniot, députés extraordinaires du commerce et de la marine de Cette, le 21 décembre 1790, par l'entremise de M. Gossin, rapporteur du comité de constitution

De l'imprimerie de Chalon, rue du théâtre français, 1790

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注記

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24283

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90437418
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    14 p.
  • 大きさ
    20 cm
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