Rapport fait par Méric, député de l'Aude, sur la résolution du 23 ventose an 7, portant que Joseph-Alexandre Van Cantfort, juge-de-paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, est accusé de forfaiture : séance du 13 germinal an 7
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Rapport fait par Méric, député de l'Aude, sur la résolution du 23 ventose an 7, portant que Joseph-Alexandre Van Cantfort, juge-de-paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, est accusé de forfaiture : séance du 13 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23976
