Projet de décret sur les subsitances, proposé à la séance du 30 avril 1793
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Projet de décret sur les subsitances, proposé à la séance du 30 avril 1793
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention"
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25002