Rapport et projet de décret sur la demande du ministre de la guerre, d'être autorisé à résilier le marché passé le 17 avril 1792, par Degrave, ex-ministre de la guerre, à Antoine Gevaudan, pour les transports militaires
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Rapport et projet de décret sur la demande du ministre de la guerre, d'être autorisé à résilier le marché passé le 17 avril 1792, par Degrave, ex-ministre de la guerre, à Antoine Gevaudan, pour les transports militaires
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
Publisher from colophon
"20 mars 1793"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24169