Rapport et projet de décret relatifs au cumul de la dîme avec les redevances en quotité de fruits, présentés au nom du Comité féodal, a la séance du 29 juillet 1792, par M. Morisson, député du département de la Vendée
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Rapport et projet de décret relatifs au cumul de la dîme avec les redevances en quotité de fruits, présentés au nom du Comité féodal, a la séance du 29 juillet 1792, par M. Morisson, député du département de la Vendée
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Féodalité. No. 11"--Direction line
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25290
