Opinion de S.E. Monnel, représentant du peuple, sur la nécessité de renvoyer aux assemblées électorales la choix de ceux des membres de la convention qui doivent entrer dans le corps législatif, prononcée dans la séance du 4 fructidor

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Opinion de S.E. Monnel, représentant du peuple, sur la nécessité de renvoyer aux assemblées électorales la choix de ceux des membres de la convention qui doivent entrer dans le corps législatif, prononcée dans la séance du 4 fructidor

De l'Imprimerie nationale, fructidor, l'an III [1795]

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"Imprimée par ordre de la Convention nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24846

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  • NCID
    BA9046424X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    6 p.
  • Size
    20 cm
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