Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Monnot, député du département du Doubs, membre du comité
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Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Monnot, député du département du Doubs, membre du comité
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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Publication date taken from BN
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At bottom of p. [1]: Dépenses publiques. E
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24868
