Projet d'instruction pour le peuple, sur les principes, les lois & les mesures relatives à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, présenté au comité de commerce par M. Mosneron, aîné, rapporteur du projet de décret sur les subsistances, et adopté par ce comité
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Projet d'instruction pour le peuple, sur les principes, les lois & les mesures relatives à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, présenté au comité de commerce par M. Mosneron, aîné, rapporteur du projet de décret sur les subsistances, et adopté par ce comité
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Janvier 1792"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25328
"Commerce, G"
