Projet de décret présenté, au nom du comité des finances, par Monnot, membre de ce comité, pour le paiement des gratifications & pensions accordées par la loi du 28 août dernier, aux gardes des ports, quais & îles de Paris, supprimés & non remplacés
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Projet de décret présenté, au nom du comité des finances, par Monnot, membre de ce comité, pour le paiement des gratifications & pensions accordées par la loi du 28 août dernier, aux gardes des ports, quais & îles de Paris, supprimés & non remplacés
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
At head of title: Convention nationale
Publication date taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24870
