Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, le 10 décembre 1791, au nom des comités d'agriculture & de commerce, réunis, sur plusieurs adresses & pétitions relatives aux subsistances, par M. Mosneron aîné, du département de la Loire-Inférieure
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, le 10 décembre 1791, au nom des comités d'agriculture & de commerce, réunis, sur plusieurs adresses & pétitions relatives aux subsistances, par M. Mosneron aîné, du département de la Loire-Inférieure
De l'Imprimerie nationale, [1791]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, et ajourné a jeudi"
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25329
"Agriculture, no. 1"
