Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, le 10 décembre 1791, au nom des comités d'agriculture & de commerce, réunis, sur plusieurs adresses & pétitions relatives aux subsistances, par M. Mosneron aîné, du département de la Loire-Inférieure
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Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, le 10 décembre 1791, au nom des comités d'agriculture & de commerce, réunis, sur plusieurs adresses & pétitions relatives aux subsistances, par M. Mosneron aîné, du département de la Loire-Inférieure
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, et ajourné a jeudi"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25329
"Agriculture, no. 1"