Projet de décret présenté par Monnot, au nom de la commission des finances, sur la pétition de la commune de Saint-Diez : séance du 19 pluviôse an 6
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Projet de décret présenté par Monnot, au nom de la commission des finances, sur la pétition de la commune de Saint-Diez : séance du 19 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24874