Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 24 messidor, relative au mode de remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation : séance du 24 thermidor an 6
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Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 24 messidor, relative au mode de remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation : séance du 24 thermidor an 6
De l'imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25193
