Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur le timbre : séance du 2 brumaire an 7

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Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur le timbre : séance du 2 brumaire an 7

De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25194

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