Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution relative au mode de constater le décès des prisonniers d'Orléans, homicidés à Versailles : séance de 5 fructidor an 7
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Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution relative au mode de constater le décès des prisonniers d'Orléans, homicidés à Versailles : séance de 5 fructidor an 7
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25199